Cadre de la recherche : Il est classique de présenter l’encadrement juridique de la procréation comme structuré autour des paradigmes d’autonomie, de liberté et de choix, que ce soit en France ou en Allemagne. S’il est indéniable que le droit autorise désormais les individus, et plus particulièrement les femmes, à faire des choix procréatifs, il n’en reste pas moins que le droit encourage davantage certains choix procréatifs au détriment d’autres. Or, la manière dont le droit encadre les choix procréatifs des individus nous dit quelque chose du modèle de la famille « idéale » défendu par l’État. Si ce modèle diffère quelque peu entre les ordres juridiques en fonction du contexte social, historique, culturel ou politique du pays, en France et en Allemagne, ce modèle comprend nombre de similitudes, notamment en ce qu’il fait perdurer un ordre du genre organisé autour de la distinction classiquement établie entre « travail reproductif » (traditionnellement attribué aux femmes) et « travail productif » (traditionnellement réservé aux hommes).

Objectif : Cette recherche s’intéresse à la manière dont les dispositifs juridiques construisent certains idéaux de parenté en encourageant certains choix procréatifs et in fine la constitution de certaines familles et de certaines parentés. Il convient de déconstruire le discours visant à considérer que non seulement les règles juridiques encadrant la procréation sont structurées autour d’une autonomie procréative, mais qu’elles feraient désormais prédominer une logique de « sur-puissance » maternelle, engendrant des inégalités pour les hommes.

Méthodologie : Nous avons analysé les dispositifs juridiques (textes juridiques et jurisprudence) encadrant principalement la contraception, l’accouchement sous X, l’avortement, la procréation médicalement assistée (PMA), mais aussi l’établissement de la filiation.

Résultats : Notre recherche a démontré que le droit encourageait la constitution de la famille « génétique », par hypothèse, hétéronormée et appréhendait de manière différenciée la maternité et la paternité.

Conclusions : Parce qu’il a pour fonction de créer des standards de comportement, le droit « normalise » et ne considère pas comme légitimes tous les choix personnels. Les règles encadrant les techniques de procréation autorisées en France et en Allemagne ne font pas exceptions à ce principe : même si le droit autorise le recours à la contraception, l’accouchement sous X, à l’avortement, ou à la PMA, l’ordre juridique en France et en Allemagne reste réticent à admettre le refus de maternité (bien plus que le refus de paternité), de la même manière qu’il encourage davantage la constitution de familles hétéronormées que celles qui ne le sont pas.

Contributions : Notre travail de recherche permet de mettre en lumière le rôle fondamental du droit dans la légitimation de certains projets parentaux ou de certaines familles.

• droit
• avortement
• accouchement sous X
• procréation médicalement assistée
• filiation
• maternité
• paternité
• comparaison France/Allemagne

https://journals.openedition.org/efg/11829